Produit de la fiscalité directe locale des communes et des EPCI à fiscalité propre

Un arrêté, publié au Journal officiel du 9 juin 2011, précise que le produit de la fiscalité directe locale des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la liste figure en annexe de l'arrêté est diminué en 2011 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe.

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