Dématérialisation des opérations en comptabilité publique

Un arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique a été publié au Journal officiel du 12 août 2011.

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