Précisions sur la DGD, le fonds de péréquation sur le CVAE et le DCP des départements

Trois circulaires relatives à la dotation générale de décentralisation, au fonds de péréquation sur la CVAE et le DCP pour 2014 ont été publiées.

Trois circulaires apportent des précisions sur les dotations et péréquations pour les départements pour 2014.

Une circulaire du 30 avril 2014, publiée le 9 mai 2014, a pour objet de préciser les modalités de calcul, de répartition et de versement de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour l'année 2014.

Une deuxième circulaire du 2 mai 2014 précise la répartition définitive du dispositif de compensation péréquée des départements (DCP) pour 2014.

Enfin, une troisième circulaire du 25 avril 2014 précise les modalités de répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2014.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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