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Déclaration commune des revenus (DCR) des travailleurs indépendants

Fiscalité des entreprises

Les travailleurs indépendants ou leurs mandataires doivent transmettre leur déclaration commune de revenus (DCR) perçus en 2010 à l’organisme de protection sociale dont ils dépendent, le régime social des indépendants (RSI), avant le 6 mai 2011 au moyen du formulaire papier ou avant le 30 mai 2011 par internet.

© LegalNews 2017

Références

- Déclaration commune des revenus (DCR) en ligne - Cliquer ici

- Formulaire cerfa 10020*15 (version papier) - Cliquer ici

Sources

Pme.service-public.fr, 1er avril 2011, actualités, protection sociale, “La déclaration commune des revenus (DCR) des travailleurs indépendants” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Travailleur indépendant - Déclaration commune des revenus - DCR - Régime social des indépendants - RSI - Organisme de protection sociale - Formulaire papier - Déclaration par Internet (...)
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