Frais de carburants consommés lors des déplacements professionnels

Une instruction fiscale du 9 mars 2011 relative aux frais de carburants consommés lors des déplacements professionnels d'un exploitant et pouvant être enregistrés forfaitairement d'après un barème qui est publié chaque année, a été publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 mars 2011.

Une nouvelle instruction fiscale n° 4 G-2-11 du 14 avril 2011 publiée au Bulletin officiel des impôts du 15 avril 2011 annule et remplace les dispositions prévues précédemment.

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Références

- Instruction fiscale n° 4 G-1-11 du 9 mars 2011 - BOI 4 G-1-11 : Bic. Dispositions Particulières. Régime d'imposition. Obligations comptables et fiscales. Comptabilité super simplifiée. Evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2010 - Cliquer ici

- Instruction fiscale n° 4 G-2-11 du 14 avril 2011 - BOI 4 G-2-11 : BIC. Dispositions particulières. Régime d'imposition. Obligations comptables et fiscales. Comptabilité super simplifiée. Evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2010 - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des impôts (BOI), 2011, n° 23, 21 mars - www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/boi.htm

Bulletin officiel des impôts (BOI), 2011, n° 34, 15 avril - www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2011/cadliste.htm

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Frais de carburant - Déplacements professionnels - Bénéfices industriels et commerciaux (...)