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Exonération de TVA : prestations d'affrètement d'aéronefs par les courtiers aériens

Fiscalité des entreprises

Un rescrit fiscal du 19 avril 2011 relatif à l'exonération de TVA applicable aux prestations d'affrètement d'aéronefs par les courtiers aériens a été publié.

© LegalNews 2017

Références

- Rescrit fiscal n° 2011/07 du 19 avril 2011 - RES N° 2011/07 (TCA) : Exonération de TVA applicable aux prestations d'affrètement d'aéronefs par les courtiers aériens - Cliquer ici

Sources

Documentation fiscale, 19 avril 2011 - doc.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur la chiffre d'affaire - TCA - Courtier aérien - Prestation d'affrètement d'aéronefs - Exonération de TVA (...)
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