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CVAE : déclaration des salariés

Fiscalité des entreprises

Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 avril 2011, commente les nouvelles dispositions concernant la déclaration des salariés relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), applicables à compter de la déclaration déposée au titre de l’année 2010.

© LegalNews 2017

Références

- Instruction fiscale 6 E-3-11 du 14 avril 2011 - BOI 6 E-3-11 : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Déclaration des salariés - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des impôts (BOI), 2011, n° 36, 21 avril - www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/boi.htm

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Déclaration des salariés - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - CVAE (...)
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