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Rescrit relatif au régime facultatif du prorata pluri-annuel

Fiscalité des entreprises
Un rescrit fiscal publié le 3 mai 2011 précise comment doit être déterminé le prorata définitif à la fin d'une opération d'aménagement ayant bénéficié du régime facultatif du prorata pluri-annuel.
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Références

- Rescrit fiscal n°  2011/9 du 3 mai 2011 - RES N° 2011/9 (TCA) : Régime facultatif du prorata pluri-annuel - Cliquer ici

Sources

Documentation fiscale, 3 mai 2011 - doc.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Régime facultatif du prorata pluri-annuel - Prorata - Tolérance (...)
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