Date limite de déclaration des demandes d’”aides surfaces” (TéléPAC) : jusqu’au 16 mai 2011

Les agriculteurs ont jusqu’au 16 mai 2011 inclus pour déclarer leur demande d’aides liées aux surfaces agricoles pour 2011, dites “aides surfaces”, qui leur permettra de préparer l’attribution de l’essentiel des aides directes communautaires dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

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Références

- TelePAC : demande en ligne des aides agricoles - Cliquer ici

- Notice explicative pour la déclaration en métropole (n° 51507#01) - Cliquer ici

- Notice explicative pour la déclaration dans les départements d’outre-mer - Cliquer ici

Sources

Pme.service-public.com, actualités, subventions, 6 mai 2011, “TéléPAC : déclaration des demandes d’aides jusqu’au 16 mai” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Aides surfaces - Demande d’aides liées aux surfaces agricoles - Date limite de déclaration - Télédéclaration - Demande en ligne des aides agricoles - Politique agricole commune - PAC (...)