Taxe sur les véhicules de société : nouveau tarif, champ d’application et véhicules exonérés

L’administration fiscale apporte des précisions quant à la taxe sur les véhicules de société.

Une actualité du 1er octobre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est complété d’une nouvelle composante relative aux émissions de polluants atmosphériques.

Par ailleurs, est intégrée dans le BOI-TFP-TVS-10-30 au I-D § 130, une réponse ministérielle (n° 84180), du 17 mai 2011, qui précise que les entreprises de pilotage sportif sur circuit sont assujetties à la TVS.

Enfin, des précisions complémentaires sont ajoutées s’agissant du champ d’application de la taxe afin de préciser la notion des véhicules de tourisme taxables.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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