Un roman publié en mai 2005, puis son adaptation télévisuelle, achevée en juin 2005 et aussitôt diffusée, tous deux intitulés "Dolmen", faisaient apparaître une famille "de X.". M. de X., soutenant que ces oeuvres comportaient de nombreux points communs entre lui-même et plusieurs de ses parents, les présentant comme odieux, ridicules ou néfastes, et discréditant leur commun patronyme, après avoir vainement tenté, en référé, de faire suspendre la diffusion du téléfilm et retirer le livre de la vente, a assigné en dommages-intérêts, pour préjudice moral, les auteurs de l'ouvrage, son éditeur et la société de télévision. La cour d'appel de Versailles a rejeté sa demande. Les juges du fond ont tout d'abord rappelé que le nom patronymique d'une famille donne à ses membres le droit de s'opposer à l'utilisation faite par un tiers à des fins commerciales ou dans des oeuvres de fiction, pourvu toutefois que le demandeur justifie d'une confusion possible à laquelle il a intérêt à mettre fin. Ils ont ensuite relevé que "X." était la dénomination d'au moins quatre communes du Finistère, que les deux prénoms féminins invoqués étaient courants, l'un en Bretagne, l'autre dans la France entière, et qu'aucune méprise n'était possible entre M. de X., lequel vit à Paris, maire d'une commune de l'Oise et exerce dans le milieu bancaire, et le personnage de l'oeuvre. Dans un arrêt rendu le 8 octobre 2009, la Cour de cassation censure cette décision au visa de l'article 1382 du code civil, estimant que ces motifs, s'ils établissent l'absence d'un risque de confusion entre M. de X. ou tel de ses proches et les personnages de l'oeuvre de fiction, sont toutefois impropres à établir la même absence de risque avec le patronyme dont s'agit. Ayant relevé que la protection du patronyme en était demandée, qu'il n'était porté que par une seule famille, bretonne et notoirement connue, qu'il avait été illustré par des ancêtres célèbres et même donné à des vaisseaux de guerre, l'objectif des auteurs, constaté par ailleurs, ayant été de camper de manière caricaturale une famille aristocratique bretonne, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
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