Assemblée générale des copropriétaires : un seul président de séance

Immobilier / Construction
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Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne son président. Il s’ensuit que l’assemblée générale des copropriétaires ne peut désigner qu’un seul président. 

Mme X., propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de plusieurs délibérations de l'assemblée générale des copropriétaires. En appel, elle a sollicité l'annulation de l'assemblée générale. Par un arrêt du 20 septembre 2016, la cour d’appel de Grenoble a débouté Mme X. de sa demande d’annulation. Elle retient que la désignation de plusieurs présidents de séance n'est pas interdite. Dans un arrêt du 22 mars 2018, la Cour de cassation a invalidé le raisonnement de la cour d’appel de Grenoble. Elle considère qu’en (...)

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