Allocation logement en matière d’accession à la propriété et d’amélioration de l’habitat en Outre-mer : dépôt à l’AN

Immobilier / Construction
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Dépôt à l’assemblée nationale d’une proposition de loi visant à rétablir en Outre-mer l’allocation logement pour les dispositifs d’accession à la propriété et à l’amélioration de l’habitat.

Le 29 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à rétablir en outre-mer l’allocation logement pour les dispositifs d’accession à la propriété et à l’amélioration de l’habitat.En effet, la dernière loi de finances adoptée par le Parlement a supprimé sur l’ensemble du territoire national l’allocation logement pour les dispositifs d’accession à la propriété et à l’amélioration de l’habitat. Les députés soulèvent que la suppression de l’allocation logement pour l’accession à la propriété a significativement réduit la production de logement (...)

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