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Mise aux normes des ascenseurs

La date limite de mise aux normes des ascenseurs est reportée d'un an, à début juillet 2014, en raison de retards et des coûts.

Dans un communiqué de presse du 10 mai 2013, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé un nouveau report de la date limite de la seconde échéance de la mise aux normes des ascenseurs.

La date d’échéance de la deuxième phase des travaux de modernisation des ascenseurs était initialement fixée à début juillet 2013, mais un bilan d’avancement des travaux de mise aux normes a fait apparaître deux éléments :
- un retard important, 40 % des ascenseurs n’étant toujours pas modernisés à moins d’un an de l’échéance ;
- un glissement en coût et en nombre d’ascenseurs finalement concernés par l’un des travaux prévus, l’installation d’un dispositif de précision d’arrêt coûtant environ 19.000 euros par ascenseur.

En conséquence, la ministre a pris les dispositions suivantes :
- le report d’un an (à début juillet 2014) de la date d’échéance de la deuxième phase afin de permettre aux propriétaires d’effectuer les travaux nécessaires ;
- la mise en place d’un moratoire concernant le dispositif de précision d’arrêt de la cabine pour tous les ascenseurs, à l’exception de ceux installés dans des établissements recevant du public (ERP) ;
- la constitution d’un groupe de travail, piloté par les services du ministère, chargé de réexaminer la pertinence de poursuivre la mise en œuvre du dispositif de précision d’arrêt dans les ascenseurs installés en dehors des ERP, et le cas échéant, de proposer des solutions moins onéreuses.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse du ministère de de l'Egalité des territoires et du Logement du 10 mai 2013 - “Cécile Duflot annonce de nouvelles mesures sur les travaux de modernisation des ascenseurs” - Cliquer ici

Sources

Localtis, 13 mai 2013, Jean-Noël Escudié, “Mise aux normes des ascenseurs : report d'un an et 'choc de simplification'” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit immobilier - Mise aux normes des ascenseurs - Report de la date limite de la seconde échéance - Report de la date d’échéance de la deuxième phase - Report d’un an - (...)
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