Les exploitants de l'élevage de paons ne justifiant pas de leur qualité d'exploitant agricole, le juge a estimé recevables les demandes du voisin visant à obtenir la cessation du trouble manifestement illicite subi et le paiement d'une indemnité au titre de son préjudice moral.

Le propriétaire d'une maison d'habitation s'est plaint de la gêne provoquée par des cris de paons provenant de l'élevage exploité par un couple sur la propriété voisine. Après dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire, il a assigné en référé le couple afin d'obtenir la cessation du trouble manifestement illicite subi et le paiement d'une provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice moral. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré ces demandes recevables.Les juges ont tout d'abord rappelé que l'article L. 112-16 (...)