Publication au JORF de deux arrêtés relatifs aux travaux de sécurité et aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs.
Pour tenir compte du changement du délai d'exécution et du champ d'application des travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, un premier arrêté du 20 août 2013, publié au Journal officiel du 29 août 2013, met à jour l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs et un second arrêté du 20 août 2013, publié au même Journal officiel, met à jour l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs.
Ces textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 30 août 2013.
Références
- Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs - Cliquer ici
- Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs - Cliquer ici
- Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs - Cliquer ici
- Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0200, 29 août - Cliquer ici
Sur le même sujet
Travaux de sécurité à réaliser sur les ascenseurs - Legalnews, 25 juillet 2013
