DLA Piper a conseillé MIC Insurance Company, dans le cadre d’une opération de transfert de portefeuille transfrontalière (Allemagne, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pologne et Portugal) depuis Millennium Insurance Company à Gibraltar en qualité de cédant et MIC Insurance Company en qualité de cessionnaire ayant finalement été autorisé par l’ACPR le 12 juin 2021.
Cette opération représentait d’autant plus d’enjeux que les portefeuilles d’assurance construction distribués en France sur le fondement de la libre prestation de services avait fait l’objet de plusieurs publications de l’EIOPA et de l’ACPR, lesquelles Autorités avaient alerté sur les spécificités de ces risques dits longs et les conséquences réglementaires en découlant.
Ainsi, la société MIC Insurance Company, en acquérant ce portefeuille va pouvoir développer ses activités d’assurance en France en cohérence avec les pratiques majoritaires du marché. Cette opération s’inscrit aussi dans un cadre plus large comme favorable à la France qui a pu attirer des entreprises d’assurance anglosaxonnes, après le Brexit, pour opérer depuis son territoire au sein de l’Union Européenne.
INTERVENANTS :
DLA Piper Paris avec en droit des assurances, distribution et réglementaire: Luc Bigel, counsel et Hamza Akli, collaborateur senior.
