A&O Shearman a accompagné UBS AG dans le cadre de la résolution définitive d’une procédure pénale en France pour démarchage financier illicite et blanchiment de fraude fiscale, portant sur ses activités transfrontalières entre 2004 et 2012. La décision rendue met ainsi un terme à 14 ans de procédure judiciaire.
UBS AG a accepté de verser 730 millions d’euros d’amende et 105 millions d’euros de dommages-intérêts à l’État français, mettant ainsi un terme aux poursuites dont elle faisait l’objet. Ce règlement fait suite à un arrêt de la Cour de cassation ayant annulé l’intégralité des peines et les dommages-intérêts imposés à UBS (4,5 milliards d’euros en première instance et 1,8 milliards d’euros en appel) et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris.
Denis Chemla, associé au sein d’A&O Shearman, co-responsable de la pratique mondiale Investigations and White-Collar Crime, commente : « Il s’agit d’une solution raisonnable et équilibrée, marquant la volonté d’UBS de tourner la page de ses contentieux historiques dans l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes. C’est l’aboutissement d’une procédure complexe que nous suivons depuis de nombreuses années, illustrant l’expertise unique de notre équipe en matière de contentieux pénal financier. »
L’équipe d’A&O Shearman était composée de Denis Chemla, Hippolyte Marquetty et Paul Fortin (associés), avec Vincent Nedelec et Pedro-Alejandro Hejoaka (collaborateurs).
UBS était également représentée par le cabinet Temime, avec Corinne Dreyfus-Schmidt et Léon del Forno (associés).
