Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit a interrogé Laurent Barissat, Associé, Clairmont Avocats à propos de la notification des contenus illicites aux hébergeurs.
Laurent Barissat explique tout d'abord qu'il existe trois types de contenus illicites : les informations portant atteinte à l'ordre public (incitation à la haine, pornographie enfantine...), celles qui concernent la contrefaçon de produits ou d'oeuvres et enfin, celles portant atteinte aux droits des tiers (la diffamation, la protection de la vie privée...).
Pour ces deux dernières catégories, le contenu de l'information doit être manifestement illicite. Par conséquent, l'hébergeur devra le retirer dans un délai prompt, c'est à dire dans les 48 heures, et agir proportionnellement à l'importance de l'atteinte.
