Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit, a interviewé Mélanie Thill-Tayara, Avocat Associé au sein du cabinet Norton Rose Fulbright lors du Business & Legal Forum qui s'est tenu le 10 octobre 2013 à la Maison des Arts & Métiers. Elle s'est exprimée sur les enjeux juridiques de la persévération et de l'identification des modes de preuve en droit de la concurrence.
Le droit de la concurrence pose un certain nombre de difficultés en matière de préservation ou non des documents. C'est le cas de la problématique entre ne pas produire des documents qui vont être utilisés par les autorités de la concurrence à charge pour incriminer les entreprises et préserver suffisamment la documentation pour le jour du jugement. Cette problématique de préservation des documents est d'autant plus délicate que les procédures en matière de concurrence se déclenchent longtemps après les faits.
Pour Mélanie Thill-Tayara un effort de formation en matière de préservation de documents devra être fait. Elle insiste également sur la nécessité de rationaliser la conservation des documents et de réfléchir aux différentes problématiques posées par les nouvelles technologies, notamment le "Cloud".
Sur les bonnes pratiques à adopter en matière de conservation de preuve en droit de la concurrence, Mélanie Thill-Tayara juge comme peu utile la destruction des documents dangereux voire incriminants. Elle voit dans ces destructions plus d'inconvénients que d'avantages.
