Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit, a interrogé Bruno Retailleau, sénateur et Président du Conseil général de Vendée à l'occasion du Business & Legal Forum qui s'est tenu le 10 octobre 2013 à la Maison des Arts & Métiers à Paris.
Le sénateur évoque la question de la reconnaissance du préjudice écologique dans le droit français. Suite à la catastrophe de l'Erika, la chambre criminelle de la Cour de cassation a consacré le préjudice écologique. Cette notion a émergé en jurisprudence, mais selon Bruno Retailleau, elle doit aussi être intégrée dans le Code civil. Le sénateur est à l'origine d'une proposition de loi qui a été votée à l'unanimité des sénateurs. Un groupe de travail a par la suite émis un certain nombre de propositions mises en consultation publique afin que chacun puisse apporter sa contribution. Bruno Retailleau espère ainsi qu'un projet de loi définitif sera voté d'ici l'année prochaine.
