Anne Lapierre, Associée, présente NRF Covid Resolve, une nouvelle solution numérique proposant un cadre juridique et un mode de résolution accélérée des litiges liés au Covid-19.
Le cabinet Norton Rose Fulbright a développé une plateforme de résolution des litigies. Le cabinet s’est rendu compte que beaucoup de difficultés d’exécution des liées survenaient, du fait de la crise sanitaire. La plateforme est donc née d’une volonté d’aider les clients et les acteurs du marché à reprendre leur activité le plus vite possible, en perdant le moins de temps possible à gérer leurs contentieux.
La plateforme a été développée pour traiter n’importe quel type de litige, soit en common law, soit en civil law. Les médiateurs et arbitres sont qualifiés dans l’un ou l’autre système.
En pratique, elle fonctionne de façon très consensuelle. Tout d’abord parce que les parties sont régies le plus souvent par un contrat et des clauses relatives à la gestion de leurs différends. Elles doivent donc accepter et se mettre d’accord pour déroger à ces clauses contractuelles et entrer volontairement dans un processus de médiation ou d’arbitrage.
Ensuite, il faut aussi se mettre d’accord sur le champ d’intervention du médiateur ou de l’arbitre, ainsi que la personne à désigner.
Quant au développement futur de cette plateforme, quoiqu’elle ait été développée pour répondre à la crise sanitaire et tout d’abord pour les entreprises du secteur de l’énergie, elle est facilement adaptable et sera étendue notamment aux TPE et PME, ainsi qu’à tous les secteurs d’activité.
