Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit a interrogé Philippe Goossens, Avocat Associé, Altana sur les risques pénaux internationaux auxquels sont confrontées les entreprises à l'occasion de la 6 ème édition du Business & Legal forum qui s'est tenue le 9 octobre 2014 à Paris.
Alors même que semblait se profiler une dépénalisation de la vie des affaires, les entreprises sont au contraire aujourd’hui confrontées à de nombreux risques pénaux internationaux, de nature éthique, environnementale, ou économique.
Le risque de poursuites judiciaires expose l’entreprise à une multitude d’atteintes encore plus dommageables que le montant des amendes encourues : une image bafouée, des pertes de contrats, voire parfois, pour les cas plus importants, la chute de ses cours sur les marchés.
Ainsi, prévenir de tels risques peut supposer plusieurs approches. Dans les pays anglo-saxons, les directions générales sont assez volontaristes et dans une logique de dialogue avec les autorités. En France, si la logique est davantage répressive, il est nécessaire de favoriser la formation des personnels, pas toujours au fait d’entrer en contradiction avec la loi. Pour Philippe Goossens, la séparation des directions juridiques et de compliance peut aussi à certains égards constituer une solution.
