Trading automatisé : l’AMF applique les guidelines de l’ESMA

Dans sa position n° 2012-03 publiée le 4 avril 2012 et dont les dispositions seront applicables à compter du 7 mai 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a intégré les "guidelines" de l’European Securitys ans Markets Authority (ESMA) relatives au trading automatisé.

Edictées sur le fondement des directives marchés d'instruments financiers (MIF) et abus de marché, ces "guidelines" exposent la façon dont il convient d’appliquer certaines des dispositions de ces directives et de leur directive portant mesures d’exécution dans le domaine particulier des systèmes de négociation automatisé, notamment du trading haute fréquence.  

Elles concernent principalement les activités suivantes :  
- l’exploitation d’un système de négociation électronique par un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (SMN) ; 
- l’utilisation d’un système de négociation électronique, y compris un algorithme de négociation, par une entreprise d’investissement afin de négocier pour  son compte ou pour l’exécution d’ordres pour le compte de clients ; 
- la fourniture d’un accès direct au marché ou d’un accès sponsorisé par une entreprise d’investissement au titre du service de l’exécution d’ordres pour le compte de clients.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des (...)