L’AMF publie une étude révélant certains obstacles à la distribution des fonds d’investissement et qui propose des pistes pour développer l’offre transfrontière en Europe et la confiance des investisseurs.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a souhaité apporter un éclairage sur les freins éventuels à la distribution transfrontière des fonds d’investissement en Europe.
C'est pourquoi, le 19 septembre 2016, l'AMF a publié une étude sur la distribution transfrontière des fonds en Europe, ainsi que sa position et des propositions.
Dans son étude intitulée "Distribution transfrontière des fonds en Europe : identifier les barrières à l’entrée et améliorer la confiance des investisseurs", l’AMF dresse un panorama des passeports accordés.
Si les passeports sont nombreux, ils ne sont pas toujours synonymes d’une réelle commercialisation des fonds dans les pays ciblés par les sociétés de gestion. L’étude identifie un certain nombre de freins à cette distribution transfrontière : les préférences des réseaux de distribution pour leurs propres produits, la nécessaire adaptation au profil du consommateur local, la fiscalité et un biais national du consommateur.
Forte de ces conclusions, l’AMF propose trois pistes pour développer l’offre transfrontière de fonds d’investissement tout en protégeant les consommateurs européens :
- promouvoir une distribution en architecture ouverte et la convergence des règles de commercialisation ;
- renforcer la confiance des épargnants en permettant à l’autorité locale de surveiller la publicité des produits financiers vendus sur son territoire ;
- ouvrir le débat sur le contrôle des actes de commercialisation réalisés depuis l’étranger.
Pour dynamiser la commercialisation transfrontière et redonner confiance aux épargnants, ces trois pistes consistent à :
- offrir plus de choix d’investissement à l’épargnant ;
- protéger l’épargnant des publicités trompeuses ;
- contrôler la commercialisation au plus près de l’épargnant.
Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 19 septembre 2016 - “L’Autorité des marchés financiers (...)
