Le ministère de l’Environnement lance une consultation publique jusqu'au 26 octobre 2016 portant sur un projet de décret relatif au label "Financement participatif pour la croissance verte" et sur un projet d’arrêté avec ses annexes portant homologation du référentiel et du document de procédures.
A la suite de la création en 2015 du label "Transition énergétique et écologique pour le climat" (TEEC) dédié aux fonds d’investissement, les plateformes de financement participatif et l’association professionnelle Financement Participatif France (FPF) ont fait part de leur souhait de bénéficier du même dispositif, adapté aux projets de financement participatif. Afin de répondre à cette demande, le ministère de l’Environnement a annoncé en septembre 2016 le lancement d’un label pour le financement participatif.
Le ministère de l’Environnement lance une consultation publique du 30 septembre jusqu'au 26 octobre 2016 sur les documents suivants :
- le projet de décret portant création du label "Financement participatif pour la croissance verte" ;
- le projet d’arrêté avec ses annexes portant homologation du référentiel et du document de procédures du label "Financement participatif pour la croissance verte".
Le label "Financement participatif pour la croissance verte" s’inscrit dans la continuité des dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) relatives au financement participatif et des évènements organisés lors de la COP21.
Il a pour objectif :
- de valoriser le financement participatif pour les projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique ;
- de garantir la transparence du projet (implication et participation des citoyens, suivi du projet sur la durée, etc.) ;
- d’apporter des informations sur la qualité environnementale du projet.
Références
- Communiqué de presse du ministère de l’Environnement du 30 septembre 2016 - “Projet de décret relatif au label 'Financement participatif pour la croissance verte' et projet d’arrêté avec ses annexes portant homologation du référentiel et du document de procédures” - Cliquer ici
- Projet de décret relatif au label "Financement participatif pour la (...)
