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Fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - 2nd semestre 2014

Banque

Un avis, publié au Journal officiel du 6 mars 2015, fixe le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) à 1,5 % pour le second semestre de l'année 2014.

© LegalNews 2017

Références

- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0055, 6 mars - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit bancaire - Droit comptable - Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - TMOP - Second semestre de 2014 (...)
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