Une commune néerlandaise peut interdire l’accès aux coffee shops aux non résidents des Pays-Bas, afin de préserver l'ordre public des troubles causés par le tourisme de la drogue et contribue à combattre le trafic illicite de stupéfiants dans l'Union européenne. En réponse aux troubles générés par l'afflux important et croissant de touristes de la drogue, la commune de Maastricht (Pays-Bas) a décidé de réserver aux seuls résidents néerlandais l'accès aux coffee shops, établissements de restauration rapide dont l’activité principale est dédiée à la vente de "drogues douces". Le Raad van State (Conseil d'État), saisi de l'affaire, a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne si le droit communautaire s'oppose à cette réglementation.
Dans ses conclusions en date du 15 juillet 2010, l’avocat général Yves Bot rappelle que la vente des stupéfiants, y compris les drogues douces, échappe aux libertés de circulation garanties par le droit de l'Union, dans la mesure où leur commercialisation est illicite. Il en déduit donc que "la mesure adoptée par la commune de Maastricht ne relève pas du champ d'application de la libre prestation des services".
En outre, les Etats membres étant responsables du maintien de l'ordre public sur leur territoire, ils sont libres de déterminer les mesures nécessaires pour préserver celui-ci. Le tourisme de la drogue représentant une menace réelle et suffisamment grave à l'ordre public à Maastricht, l'exclusion des non-résidents des coffee shops constitue donc une mesure nécessaire pour protéger les habitants de la commune des troubles engendrés par ce phénomène.
Par ailleurs, l’avocat général précise que le tourisme de la drogue, cachant en réalité un trafic international de stupéfiants, menace la sécurité intérieure même de l'Union. Les Etats membres s’étant engagés à combattre le trafic illicite des stupéfiants, il en déduit que "la réglementation adoptée par la commune de Maastricht doit être considérée comme valide en raison de sa contribution à la préservation de l'ordre public européen".
© LegalNews 2017
Dans ses conclusions en date du 15 juillet 2010, l’avocat général Yves Bot rappelle que la vente des stupéfiants, y compris les drogues douces, échappe aux libertés de circulation garanties par le droit de l'Union, dans la mesure où leur commercialisation est illicite. Il en déduit donc que "la mesure adoptée par la commune de Maastricht ne relève pas du champ d'application de la libre prestation des services".
En outre, les Etats membres étant responsables du maintien de l'ordre public sur leur territoire, ils sont libres de déterminer les mesures nécessaires pour préserver celui-ci. Le tourisme de la drogue représentant une menace réelle et suffisamment grave à l'ordre public à Maastricht, l'exclusion des non-résidents des coffee shops constitue donc une mesure nécessaire pour protéger les habitants de la commune des troubles engendrés par ce phénomène.
Par ailleurs, l’avocat général précise que le tourisme de la drogue, cachant en réalité un trafic international de stupéfiants, menace la sécurité intérieure même de l'Union. Les Etats membres s’étant engagés à combattre le trafic illicite des stupéfiants, il en déduit que "la réglementation adoptée par la commune de Maastricht doit être considérée comme valide en raison de sa contribution à la préservation de l'ordre public européen".
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Références
- Communiqué de presse n° 76/10 de la CJUE du 15 juillet 2010 - "M. l'Avocat général Yves Bot estime que la commune de Maastricht peut interdire l'accès aux coffee shops aux personnes ne résidant pas aux Pays-Bas" - Cliquer ici
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