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Indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2011

Baux commerciaux
Selon un avis publié au Journal officiel du 7 janvier 2012, l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2011 atteint : 105,31.© LegalNews 2017

Références

- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2011 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0006, 7 janvier - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Bail commercial - Baux commerciaux - Indice des loyers commerciaux - 3ème trimestre 2011 (...)
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