Le parasitisme est caractérisé en ce qu’est justifiée l’intention de promouvoir sa propre activité en se plaçant dans le sillage d’autrui et en profitant gratuitement du fruit des efforts et des investissements de ce dernier.
La SPA reproche à La Manif Pour Tous et à la Fondation Jérôme Lejeune d’avoir parasité sa campagne publicitaire diffusée en avril 2016 en reprenant sans bourse déliée ses slogans et visuels et en les diffusant avec un hashtag identique au sien, et ce quelques jours après le lancement de sa campagne nationale.
La SPA a fait assigner en référé d’heure à heure, La Manif Pour Tous et la Fondation Jérôme Lejeune devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris afin de faire cesser ces agissements.
Par ordonnance du 20 mai 2016, le juge des référés a déclaré la SPA recevable en son action, a interdit sous astreinte aux deux défenderesses de poursuivre l’utilisation des visuels litigieux, leur a ordonné la publication d’un communiqué sur leur site Internet et a octroyé à titre de provision un euro de dommages-intérêts par défenderesse.
Par acte du 25 aout 2016, la SPA a fait assigner au fond La Manif Pour Tous et la Fondation J. Lejeune afin de se voir indemniser de son préjudice découlant d’agissements allégués de parasitisme.
Il est soutenu en défense qu’il n’y a pas de risque de confusion entre les visuels de la SPA et les visuels litigieux et que les parties n’ayant pas d’activité commerciale, elles ne peuvent commettre d’actes de parasitisme.
Le 23 novembre 2017, le tribunal de grande instance de Paris précise que l’exercice de l’action pour parasitisme est uniquement subordonné à l’existence de faits fautifs générateurs d’un préjudice et non à l’existence d’une situation de concurrence entre les parties. Le fait que les parties n’ont pas d’activité commerciale n’empêche donc pas la SPA de reprocher à La Manif Pour Tous et à La Fondation Lejeune des actes de parasitisme à charge pour elle de démontrer une faute, un préjudice et un lien entre la faute et le préjudice sans qu’il soit nécessaire par ailleurs de démontrer un risque de confusion entre les visuels litigieux.
