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Affaire "Club Lombard" : la CJCE confirme qu'une entente nationale peut affecter le commerce entre Etats membres

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Le tribunal de première instance des Communautés européennes a rejeté le recours de quatre banques autrichiennes tendant à l’annulation de la décision de la Commission européenne, dite "club Lombard", qui a infligé à chacune d’elles des amendes pour entente. Dans un arrêt du 24 novembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes rappelle que pour être susceptibles d’affecter le commerce entre Etats membres, une décision, un accord ou une pratique doivent, sur la base d’un ensemble d’éléments objectifs de droit ou de fait, permettre d’envisager avec un degré de probabilité suffisant qu’ils exercent une influence directe ou indirecte, actuelle ou potentielle, sur les courants d’échanges entre Etats membres, et cela de manière à faire craindre qu’ils puissent entraver la (...)

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