A partir du 1er juin 2012, les produits biologiques certifiés en Europe ou aux États-Unis pourront être vendus comme produits biologiques dans ces deux régions du globe. Ainsi, tous les produits qui remplissent les conditions fixées dans le partenariat peuvent être commercialisés et étiquetés comme produit agricole, viande, céréale ou vin certifié biologique.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse n° IP/12/138 de la Commission européenne du 15 février 2012 - “L'Union européenne et les États-Unis concluent un nouveau partenariat historique sur les produits biologiques” - Cliquer iciSources
Actu-environnement, 16 février 2012, Florence Roussel, “L'UE et les USA signent un accord pour le commerce de produits bio” - Cliquer ici
Le Moniteur du commerce international (MOCI), brèves, 16 février 2012, “L’UE et les États-Unis concluent un partenariat sur les produits biologiques” - Cliquer ici
Mots-clés
Droit international - Commerce international - Produits biologiques - Agriculture biologique - Partenariat international (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
