L’édition 2016 du vade-mecum des aides d’Etat est disponible.
Le 23 janvier 2017, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a publié la huitième édition du vade-mecum des aides de l’Etat pour éclairer les décideurs en matière d’aides et de soutien public aux entreprises.
Régulièrement actualisé par la direction des affaires juridiques, ce document a vocation à faciliter la compréhension de cette matière et à éclairer les décisions en matière d’aide aux entreprises.
Composé de fiches pratiques classées en trois rubriques - qualification d’aide d’Etat, compatibilité des aides et règles de procédure -, il intègre les toutes dernières modifications apportées par la Commission dans le cadre de sa réforme lancée en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’Etat.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de la Daj du 23 janvier 2017 - "Le 'vade-mecum des aides d’Etat', 8ème édition, est paru" - 23/01/2017“ - Cliquer ici
- Vade-mecum des aides d’Etat - Edition 2016 - Cliquer ici
Sources
Ministère de l’Economie, Direction des affaires juridiques (Daj), 23 janvier 2017 - www.economie.gouv.fr/daj
