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Référence : l'aide à l'embauche pour les TPE prolongée

Sociétés 17 Novembre 2009

Source officielle :

"Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises" - JORF, 2009, n° 0266, 17 novembre, p. 19828 - cliquer ici

Edition juridique :

"L’aide exceptionnelle à l’embauche dans les TPE est prolongée" - Liaisons sociales, 2009, n° 15486, 18 novembre, p. 1 - cliquer ici

Mots-clés

Droit des sociétés - TPE - Très petite entreprise - Aide à l'embauche

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