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Brève : publication d'un lettre circulaire ACOSS relative aux cotisations dues pour l'emploi d'apprentis

Protection sociale / Cotisations
Une lettre circulaire ACOSS relative aux cotisations dues pour l'emploi d'apprentis a été publiée le 9 mars 2010.
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Références

- Lettre Circulaire ACOSS n° 2010-041 du 9 mars 2010 - "Cotisations dues pour l'emploi d'apprentis" - Cliquer ici

Sources

Urssaf, 2010/03/09 - www.urssaf.fr/

Compléments

Edition juridique :

"Cotisations des apprentis pour 2010" - Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15569, 16 mars, p. 1 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit social - Cotisations dues - Apprenti - Assiette forfaitaire - Assiette mensuelle des cotisations - Calcul de l'assiette (...)
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