Les demandes d'annulation des mises en examen pour l'affaire de l'amiante ont toutes été rejetées.
Dans une première affaire, la cour d'appel de Paris, le 17 mai 2013, avait annulé la mise en examen des chefs d'empoisonnement, voie de fait ayant entraîné la mort, homicides involontaires, coups et blessures involontaires, abstention délictueuse de porter secours, de plusieurs personnalités. Elle avait relevé que le maintien de "l'usage contrôlé" de l'amiante avait été décidé au regard des connaissances médicales de l'époque et d'un contexte international marqué par des politiques différentes. Elle avait conclu qu'il n'existait pas d'indices graves ou concordants à l'encontre des intéressés d'avoir commis les faits reprochés.
Dans une seconde affaire, la cour d'appel de Paris, le 23 mai 2013 cette fois-ci, avait refusé les demandes d'annulation des mises en examen des deux directeurs généraux successifs de la société E. au motif que les risques résultant d'une exposition prolongée à l'amiante leur étaient connus et qu'ils n'ont pas pris toutes les dispositions pour empêcher les inconvénients liés à cette exposition, laquelle a engendré des maladies professionnelles et des décès.
La Cour de cassation, le 10 décembre 2013, saisie des deux affaires, a cassé le premier arrêt (pourvoi n° 13-83.915) et confirmé le second (pourvoi n° 13-84.286). Elle a ainsi admis les mises en examen et a retenu la réunion d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable que les personnes mises en examen aient pu participer comme auteurs ou comme complices à la commission des infractions.
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