TUE : réexamen des autorisations de mise sur le marché de produits à base de sojas génétiquement modifiés

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Le TUE annule la décision de la Commission rejetant une demande de réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié.

Entre 2007 et 2010, deux sociétés ont demandé l’autorisation de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a considéré à chaque fois que le soja génétiquement modifié était, dans le contexte de ses utilisations envisagées, aussi sûr que celui non génétiquement modifié quant à ses effets potentiels sur la santé humaine et animale ou sur l’environnement. Sur la base de cet avis, la Commission a autorisé la mise sur le marché des produits concernés. Une organisation non gouvernementale (ONG), (...)

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