Modification du PLU nécessaire à l’activité agricole

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Le PLU peut être amené à évoluer, notamment pour autoriser une extension urbaine ou pour autoriser la construction de bâtiments nécessaires à l'activité agricole.

Le 7 décembre 2017, le sénateur Jean Louis Masson a souhaité savoir si une commune peut procéder à la modification d'un règlement de plan local d'urbanisme (PLU) en vue de permettre à un agriculteur de la commune de construire un bâtiment agricole sur des terrains agricoles situés jusque-là, en zone non constructible. Le 22 février 2018, le ministère de la Cohésion des territoires lui répond que l’élaboration d'un PLU permet aux collectivités compétentes de traduire leur projet de territoire en règles d'urbanisme, dans le respect des objectifs de maîtrise de l'utilisation des sols et de la consommation des espaces naturels et (...)

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