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CJUE : dénominations utilisées pour la promotion et la commercialisation d’aliments purement végétaux

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La CJUE considère que les produits purement végétaux ne peuvent pas, en principe, être commercialisés avec des dénominations réservées par le droit de l’Union aux produits d’origine animale, telles que "lait", "crème" ou "beurre".

Une société allemande fabrique et distribue des aliments végétariens et végétaliens, notamment des produits purement végétaux sous les dénominations "beurre de tofu" ou "fromage végétal". Une association allemande de lutte contre la concurrence déloyale, estima que cette promotion enfreignait la réglementation européenne sur les dénominations pour le lait et les produits laitiers, a introduit à l’encontre de la société une action en cessation.La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie de l’interprétation de la réglementation européenne en (...)

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