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Régime du micro-bénéfice agricole : assiette des cotisations et contributions sociales

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Publié au Journal officiel du 7 juillet 2017, le décret n° 2017-1141 du 5 juillet 2017 précise les modalités de déclaration des revenus professionnels et de détermination de l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles soumis au régime d'imposition du "micro-bénéfice agricole" prévu à l'article 64 bis du code général des impôts. Il s'applique aux cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2017.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2017-1141 du 5 juillet 2017 relatif à l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles soumis au régime d'imposition prévu à l'article 64 bis du code général des impôts - Cliquer ici - (...)

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