A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 16 décembre 2011 une directive  relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot   auquel appartient une denrée alimentaire.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
 
		
		
		Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
		
		
		
			Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
			Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
			Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels
		
		
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
		Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici
		
    
    
    (...)