Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture de la variété de semences de maïs génétiquement modifié MON 810, considérant qu'aucun élément du dossier ne permet de caractériser un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.
Par un arrêt rendu le 1er août 2013, le Conseil d'Etat annule l’arrêté du ministre de l’Agriculture du 16 mars 2012 qui, après l’annulation de précédents arrêtés pris en 2007 et 2008, avait à nouveau suspendu la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 de la firme Monsanto.Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qu’une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu’en cas (...)
