Le Sénat a définitivement adopté le 5 mai 2014 la proposition de loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.

Une première proposition de loi déposée au Sénat le 4 février 2014 par Alain Fauconnier visait à interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810. Elle avait pour objet d'interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national que l'auteur du texte considère comme posant "des risques environnementaux, notamment des risques d'impact sur la biodiversité et sur les insectes non-cibles ainsi que des risques agronomiques, en accentuant les risques d'apparition d'insectes résistants aux insecticides et d'adventices tolérantes aux herbicides". Le 17 février 2014, le Sénat n'a pas adopté la (...)