Le juge des référés du Conseil d'Etat refuse de suspendre en référé l'arrêté du ministre de l'Agriculture interdisant le maïs MON 810 pour défaut d'urgence.

Afin d'interdire la culture d'un maïs transgénique sur son territoire, la France avait pris le 16 mars 2012 une mesure d'urgence, la clause de sauvegarde, au titre du règlement communautaire de 2003 relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Par cet arrêté, la France souhaitait prévenir les risques que peut présenter la culture du maïs MON 810 pour l'environnement. Cette mesure a fait l'objet d'un premier recours devant le Conseil d'Etat qui a conclu, le 1er août 2013, à l'annulation de l'arrêté suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs MON 810 sur le territoire français.Tirant les (...)