La Cour des comptes a rendu public son rapport sur la grande vitesse ferroviaire.
Le 23 octobre 2014, la Cour des comptes a rendu public un rapport thématique sur la grande vitesse ferroviaire.
Après enquête, la Cour considère que le choix de nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) ferroviaire pour assurer le transport en commun des voyageurs sur grande distance doit être
entouré de plus de garanties de pertinence et de rentabilité.
Elle formule huit recommandations visant notamment à :
- mieux intégrer la grande vitesse aux choix de mobilité des Français, en insérant le TGV dans une offre tirant parti de l’ensemble des moyens de transport et en levant les restrictions à la concurrence des modes de transport longues distances routiers ;
- restreindre progressivement le nombre d’arrêts sur les tronçons de LGV et de dessertes des TGV sur voies classiques et extrémités de lignes, en ne conservant que celles justifiées par un large bassin de population ;
- assurer la transparence des données de la SNCF, en particulier la fréquentation par ligne ;
- faire prévaloir l’évaluation socio-économique des projets de LGV annoncés ;
- ne décider du lancement des études préliminaires qu’après définition d’un plan d’affaires pour la ligne (associant le gestionnaire d’infrastructure et le ou les opérateurs ferroviaires) et prise en compte par une décision interministérielle formelle des perspectives de financement du projet d’infrastructure et la répartition entre les acteurs (Etat, Réseau ferré de France RFF, éventuellement collectivités territoriales) ;
- veiller au paiement par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) de ses engagements financiers vis-à-vis de RFF et clarifier rapidement la question des ressources de cette agence ;
- concentrer en priorité les moyens financiers sur l’entretien du réseau par rapport aux projets de développement et améliorer le pilotage de la prestation d’entretien du réseau ferroviaire par le gestionnaire d’infrastructure ;
- veiller à ce que la définition des futurs ratios d’endettement du gestionnaire d’infrastructure conduise effectivement à ne pas financer des projets non rentables.
