La cour administrative d'appel de Marseille juge que l’insuffisance de l’étude d’impact du projet d’extension de l’aérogare de l’aéroport de Nice sur l’environnement et la santé humaine a été régularisée.
Le 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande d'une association de défense de l'environnement tendant à l'annulation du permis de construire délivré par le préfet des Alpes-Maritimes pour l’extension de l’aérogare de l’aéroport de Nice.
Par un arrêt du 14 décembre 2023 (n° 22MA02967), la cour administrative d'appel de Marseille a sursis à statuer sur cette requête en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact sur les incidences pour l’environnement et la santé humaine de l’augmentation du trafic aérien induite par cette extension de l’aérogare.
Les juges ont estimé que ce vice était susceptible d’être régularisé par l’organisation d’une enquête publique complémentaire après une nouvelle étude d’impact prenant en compte l’augmentation potentielle du trafic aérien du fait de l’augmentation de la capacité opérationnelle de l’aérogare résultant du projet, et le cas échéant son impact sur l’environnement et la santé humaine.
Une étude d’impact complémentaire a été réalisée, suivie d’une nouvelle enquête publique, et un permis de construire modificatif a été délivré.
Dans un arrêt rendu le 18 septembre 2025 (n° 22MA02967) la CAA de Marseille juge que le vice tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact du projet sur l’environnement et la santé humaine a été régularisé et rejette la requête de l'association.
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