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UE : interdiction des PFAS dans les jouets d'ici à 2030

Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles interdisant d'ici à 2030 la commercialisation au sein de l’Union européenne de jouets contenant des produits chimiques particulièrement nocifs pour les enfants, comme les "polluants éternels" et les perturbateurs endocriniens.

Le 25 novembre 2025, les députés européens ont confirmé un accord avec les Etats membres sur de nouvelles règles de sécurité applicables aux jouets, afin d’améliorer la protection de la santé et du développement des enfants.

L’interdiction actuelle des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) est élargie aux substances particulièrement nocives pour les enfants, comme les perturbateurs endocriniens, les substances dangereuses pour le système respiratoire, et les produits toxiques pour la peau et d’autres organes.
Les nouvelles règles interdisent également l’utilisation intentionnelle des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), ainsi que les types les plus dangereux de bisphénols. Les parfums allergènes seront interdits dans les jouets destinés aux enfants de moins de 3 ans et dans ceux conçus pour être mis en bouche.

Avant de mettre un jouet sur le marché, les fabricants devront réaliser une évaluation de sécurité portant sur l’ensemble des dangers potentiels - chimiques, physiques, mécaniques et électriques. L’évaluation testera également l’inflammabilité, l’hygiène et la radioactivité des jouets, et tiendra compte des vulnérabilités spécifiques des enfants.

Les nouvelles règles visent à réduire le nombre de jouets dangereux grâce à une meilleure application de la législation et à des contrôles douaniers plus efficaces. Tous les jouets devront disposer d’un passeport numérique du produit (PNP) clairement visible, attestant de leur conformité aux règles de sécurité applicables.

Compte tenu de leur rôle croissant dans la vente et la promotion des jouets, les sites de vente en ligne devront configurer leurs plateformes de manière à permettre aux vendeurs d’afficher le marquage CE, les avertissements de sécurité et les passeports numériques de produits. Les jouets ne respectant pas les règles de sécurité seront considérés comme du "contenu illégal" au titre du règlement 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques (...)

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