Publication au JORF d'un Règlement général provisoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Un Règlement général provisoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été publié au Journal officiel du 22 février 2014.
Il aborde les thèmes suivants :
- la déontologie des membres, des agents et des rapporteurs, à savoir leur indépendance, leurs déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts, leur obligation de secret et de discrétion ;
- les séances de la Haute Autorité, notamment le calendrier, la convocation, l’ordre du jour, le quorum, le déroulement des séances, le procès-verbal.
Références
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Règlement général provisoire - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0045, 22 février - www.legifrance.gouv.fr
