Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)

Publication au JORF d'un décret relatif au Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Un décret du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective a été présenté au Conseil des ministres du 13 novembre 2013 et publié au Journal officiel du 15 novembre 20013.

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a vocation à contribuer à la préparation des réflexions stratégiques du gouvernement et des décisions publiques dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux, à participer aux évaluations de politiques publiques, et à mettre en œuvre les méthodes d’une concertation rénovée, notamment avec les partenaires sociaux.

Cinq enjeux essentiels ont été identifiés : l’avenir du modèle de production, la réforme du modèle social français, la soutenabilité du modèle de croissance, les mutations de la société française et le projet européen.

Le CGSP coordonne les travaux de huit organismes à compétences sectorielles : le Conseil d’analyse économique ; le Conseil d’orientation des retraites ; le Conseil d’orientation pour l’emploi ; le Haut Conseil de la famille ; le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ; le Haut Conseil du financement de la protection sociale ; le Conseil national de l’industrie ; le Centre d’études prospectives et d’informations internationales.

Ces fonctions étendues appellent la constitution d’une équipe de direction de haut niveau. C’est pourquoi le projet de décret prévoit que le commissaire général adjoint ait rang de directeur.

Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 16 novembre 2013.

Références

- Compte-rendu du Conseil des ministres du 13 novembre 2013 - “Commissariat général à la stratégie et à la prospective” - Cliquer ici

- Décret n° 2013-1013 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2013, n° (...)