Votre recherche

Popular Tags

Paris

9.4°C
Broken Clouds Humidity: 95%
Wind: S at 0.59 M/S

Transparence de la vie publique : règlement général de la Haute Autorité

Droit public général

Le Règlement général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été publié au Journal officiel du 12 mars 2014.

© LegalNews 2017

Références

- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Règlement général - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0060, 12 mars - www.legifrance.gouv.fr

Sur le même sujet

Transparence de la vie publique : règlement général provisoire de la Haute Autorité - Legalnews, 24 février 2014

Mots-clés

Droit public - Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Règlement général - Déontologie - Séances de la Haute Autorité - Indépendance - Déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts - Obligation de secret - Obligation de discrétion - Calendrier - Convocation - Ordre du jour - Quorum - Déroulement des séances - Procès-verbal - Agrément des associations - Correspondance - Modalités de saisine - Fonctionnement interne - Procédure (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)